"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'Acoss [Agence centrale des organismes de Sécurité sociale] atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'Acoss en situation de rupture de paiement."C'est le député PS Gérard Bapt qui le dit : Le projet de budget de la Sécurité sociale retoqué par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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Le budget de la Sécu bloqué en commission des finances
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 21/10/2009 15:33 - mis à jour le 21/10/2009 17:05
AFP PHOTO OLIVIER MORIN
Le blocage du budget de la Sécurité sociale ne risque pas d'apaiser l'ambiance au sein de la majorité.
La commission des finances n'a pas pu adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un blocage dû au manque de députés UMP et à l'abstention de la rapporteuse du parti, Marie-Anne Montchamp.
L'examen pour avis du projet de loi Sécu (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite mercredi, avec une égalité parfaite des voix entre les députés pour approuver le texte et les contre.
Techniquement, la commission n'a donc pas adopté le PLFSS.
Les députés UMP n'étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteuse UMP Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne, s'est même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010".
La hausse de la CRDS rejetée
Marie-Anne Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal.
Au sein du groupe UMP, le débat est vif entre ceux qui estiment qu'il est urgent de remettre les finances d'aplomb et ceux qui préfèrent attendre que la situation économique s'améliore, afin de "ne pas ajouter de la peine à la crise", selon les mots du député Jean Leonetti.
Dans un communiqué, le député PS de Haute-Garonne Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".
"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'ACOSS atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'ACOSS en situation de rupture de paiement", souligne-t-il.
Selon M. Bapt, "dans ce contexte, l'oukase élyséen sur l'augmentation de tout prélèvement peut mettre les finances sociales en situation de faillite dès 2010".
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Est ce une lueur d'espoir ou l'Iznogoud de service va-t-il encore nous sortir un impôt rigolo de son sac à malices ?
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